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Conditions générales
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de conditions générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à des conseils juridiques ou à des recommandations sur ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos propres conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES - LES BASES
Having said that, Terms and Conditions (“T&C”) are a set of legally binding terms defined by you, as the owner of this website. The T&C set forth the legal boundaries governing the activities of the website visitors, or your customers, while they visit or engage with this website. The T&C are meant to establish the legal relationship between the site visitors and you as the website owner.
T&C should be defined according to the specific needs and nature of each website. For example, a website offering products to customers in e-commerce transactions requires T&C that are different from the T&C of a website only providing information (like a blog, a landing page, and so on).
T&C provide you as the website owner the ability to protect yourself from potential legal exposure, but this may differ from jurisdiction to jurisdiction, so make sure to receive local legal advice if you are trying to protect yourself from legal exposure.
WHAT TO INCLUDE IN THE T&C DOCUMENT
D'une manière générale, les CGU abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».